1982: Charte des droits du Canada
Contexte: En 1982, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, voit son projet de rapatrier la constitution canadienne se concrétiser. Entreprit deux ans plus tôt, ce projet contenait, outre les changements constitutionnels, l'intégration d'une Charte des droits garantie par la Constitution.
Auteur: Parlement du Canada
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 54