Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême défavorable au premier ministre du Québec
| Le restaurateur montréalais Frank Roncarelli |
27 janvier 1959
La Cour suprême du Canada ordonne au premier ministre du Québec, Maurice Duplessis
, de payer 46 132 $ au restaurateur Frank Roncarelli.
Par six voix contre trois, la Cour suprême condamne Duplessis à payer une indemnité au restaurateur montréalais. En 1946, le premier ministre avait illégalement ordonné une annulation de son permis de vente. La Cour suprême affirme que :«cette intervention constituait une mesure de représailles contre le restaurateur parce que celui-ci avait à plusieurs reprises déposé des cautionnements au nom des Témoins de Jéhovah appréhendés sous l'accusation de distribution de fascicule sans permis de la police municipale.»
En référence: Le Devoir, 28 janvier 1959, p.1.
En complément: Michel Sarra-Bournet, L'affaire Roncarelli : Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Coll. «Edmond-de-Nevers», Québec, Institut Québécois de recherche sur la culture, 1986, 196 pages. Bernard Saint-Aubin, Duplessis et son époque, Coll. «Jadis et naguère», Montréal, La Presse, 1979, 278 pages. Conrad Black, Duplessis : (tome 2) le pouvoir, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977.
Crédits pour la photo: Année: 1950. © nd Auteur: inconnu. Commanditaire: Canada Wide. Référence: Canada Wide.