21 janvier 2003

Au terme d'un périple de 80 jours dans le nord du Québec et de 204 rencontres régionales, le mandataire spécial du gouvernement, l'ex-ministre Guy Chevrette, remet son rapport devant la commission parlementaire. Il avance 33 recommandations dans un rapport qui compte 51 pages. Chevrette recommande notamment au gouvernement d'apporter des changements aux propositions déjà formulées afin d'apaiser les craintes des populations régionales avant de poursuivre les négociations avec les Innus.

Dans le rapport qu'il dépose, Chevrette recommande entre autres de créer des comités directeurs régionaux de négociation (CDRN) pour chacune des régions concernées. Ces comités auraient pour mandat de formuler des avis et d'étudier des propositions qui pourraient faire l'objet de discussions à la table centrale des négociations. Cette proposition à pour but de faire participer la population québécoise de ces régions à la négociation. Le rapport propose aussi la création de trois tables sectorielles. L'une porterait sur la faune et la villégiature, une autre sur la forêt et les mines et une dernière sur l'harmonisation territoriale entre autochtones et non-autochtones qui aurait pour mandat de fournir des avis aux CDRN et de recevoir les informations sur l'état des négociations. Un autre aspect abordé dans le rapport Chevrette concerne la dimension du territoire du Nitassinan qui serait de 300 000 km2. Ce territoire, qui reste la propriété du Québec, mais où les Innus auraient des droits de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette, ne devrait pas contenir l'île d'Anticosti, Charlevoix, Protneuf et la région de Québec. Aussi, des 3 % de redevances que les Innus recevront de l'exploitation des ressources naturelles dans le Nitassinan, le gouvernement devrait créer un fonds de soutien aux projets économiques pour les communautés québécoises voisines des communautés innus. Finalement, des mesures de main-d'oeuvre et le recours à la discrimination positive favorisant l'embauche des Innus devraient être établis pour les autochtones. Le ministre aux Affaires autochtones, Rémy Trudel, se dit très ouvert aux recommandations du rapport, mais reste craintif en ce qui concerne la création de plusieurs comités qui risquent selon lui de paralyser les négociations. «Oui, ça alourdit, mais c'est le prix à payer pour la démocratie», répond Chevrette. En ce qui concerne les Innus, ils semblent ouverts à apporter des précisions au rapport, mais jugent que l'entente de principe actuelle est satisfaisante et peut être entérinée par les parties sans modifications majeures.