Nomination de Louise Arbour à la Cour suprême du Canada
| Louise Arbour |
10 juin 1999
La ministre fédéral de la Justice, Anne McLellan, nomme la Québécoise Louise Arbour
à la Cour suprême du Canada. Elle entrera en fonction le 15 septembre.
La nomination d'Arbour porte à quatre le nombre de juges québécois qui siègent sur le plus haut tribunal du pays. Entre 1996 et 1999, Louise Arbour a occupé le poste de procureure en chef du Tribunal pénal international de La Haye dans les causes concernant le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.
En référence: Le Devoir, 11 juin 1999, p.A1. http://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/judges/arbour/index_f.asp