1975 - Ancien palais de justice de Montréal, 1975
© Archives Nationales du Québec
Auteur: Henri Rémillard
Référence: Archives nationales du Québec (Montréal)
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro d'image: 4087
Les élections générales québécoises
1900 1904 1908 1912 1916 1919 1923 1927 1931 1935 1936 1939 1944 1948 1952 1956 1960 1962 1966 1970 1973 1976 1981 1985 1989 1994 1998 2003 2007 2008 2012 2014
Au hasard de la catégorie: « Justice »
Événements
- 1976 Abolition de la peine de mort au Canada par un vote de la Chambre des communes
- 1986 Dévoilement d'un jugement portant sur la stérilisation forcée des déficients mentaux
- 1988 Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême invalidant l'illégalité de l'avortement
- 2004 Approbation du choix de Louise Arbour dans de hautes fonctions au sein de l'Organisation des Nations unies
- 1979 Invalidation par la Cour suprême de sept articles de la Loi 101
Photos